Nouveaux modèles de reçus fiscaux et ajout de champs pour les entreprises
Désormais si le donateur indique qu'il représente une organisation ou une société et que son pays est la France, deux champs supplémentaires sont affichés en plus de la raison sociale :
Forme juridique, sous forme d'un champ libre (rien à faire) ou d'un menu déroulant dont les valeurs sont configurables (voir étapes suivantes pour le paramétrer).
Le numéro SIREN, qui doit obligatoirement comporter 9 chiffres.
Les reçus fiscaux émis pour vos dons en ligne par GiveXpert, à partir de sa version 2023.1, utilisent dorénavant les deux modèles Cerfa pour les donateurs particuliers et entreprises.
Vous devez aussi fournir votre N° Siren ou N° RNA.